LOGO-Douceur AmbreeLOGO-Douceur Ambree

CGU

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définitions

Pour l'application des présentes conditions générales d'utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification ci-après lorsqu'ils seront orthographiés en lettres majuscules. Ils auront la même signification qu'ils soient employés au pluriel ou au singulier : Douceur Ambrée / Site / Nous : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.douceurambree.fr ou la société l'exploitant, telle que désignée dans les mentions légales du Site ; Utilisateurs / Vous : désignent les internautes, personnes physiques, se connectant à Douceur Ambrée pour consulter les prestations, ainsi que la présentation de l'équipe et de l'institut.

Article 2 : Champs d'application et opposabilité

2.1. Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées à Douceur Ambrée ou de l'évolution de la réglementation. Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du Site.

2.2. Les Utilisateurs mineurs déclarent avoir recueilli l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale le concernant en vue de l'utilisation du Site. Toute utilisation du Site par des Utilisateurs mineurs est réalisée sous l'entière responsabilité du ou des titulaires de l'autorité parentale des Utilisateurs concernés. La responsabilité de Douceur Ambrée ne pourra être engagée en cas d'utilisation abusive du Site par un Utilisateur mineur.

Article 3 : Description des fonctionnalités de Douceur Ambrée

3.1. Consultation des prestations de soins corps, visage, épilations et la mise en beauté pour les femmes et les hommes.

3.1.1 https://www.douceurambree.fr permet la consultation des prestations mis en vente par Douceur Ambrée au moyen de critères textuels explicatifs et tarifaires. En dépit des actualisations occasionnelles des prestations présentées sur le Site, certaines prestations pourraient ne plus être disponibles lors de la connexion des Utilisateurs à Douceur Ambrée. La disponibilité de la prestation ne pourra être confirmée que par Douceur Ambrée lors d'un contact direct entre l'Utilisateur et Douceur Ambrée.

3.2. Demande de renseignements Au moyen de la rubrique « Nous contacter », nous proposons aux Utilisateurs de Nous contacter ou d'être recontactés pour toutes interrogations sur le fonctionnement du Site et/ou l'offre de Douceur Ambrée par téléphone en cliquant sur le bouton téléphone ou par mail contact@douceurambree.com.

3.2.1. Contact par email Les Utilisateurs sont invités à soumettre leurs interrogations en cliquant sur notre adresse mail. Douceur Ambrée s'engage à répondre aux Utilisateurs dans le délai maximal de 48 (quarante-huit) heures, hors week-end et jours fériés, suivant la date de réception des demandes des Utilisateurs.

3.2.3. Contact en appelant notre accueil téléphonique Notre équipe est disponible au 01.34.93.96.02 du lundi au samedi de 10h00 à 20h00, sauf les dimanches et jours fériés, en vue de répondre aux interrogations des Utilisateurs.

3.3. Prise de rendez-vous pour que l'utilisateur fasse une prestation ou offre une prestation. Les Utilisateurs ont la faculté de contacter Douceur Ambrée par téléphone avant et après avoir pris rendez-vous en ligne : https://app.kiute.com/douceur-ambree/category/5105650963054592

Article 4 : Responsabilité des utilisateurs

4.1 Les Utilisateurs pourront partager le site de Douceur Ambrée avec les utilisateurs des communautés Facebook, Instagram. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas associer au partage des propos et contenus ayant un caractère obscène, raciste, religieux, discriminatoire, incitant à la haine, ainsi que des propos et contenus contraires à la réglementation, portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment des propos et contenus : • Reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles et droits d'auteur notamment), • Portant atteinte au droit à l'image et/ou au droit au respect de la vie privée, • Portant atteinte à la protection des données personnelles d'un tiers. La redirection vers https://www.douceurambree.fr depuis des sites contenant les propos ou contenus visés ci-dessus est également interdite.

4.2 Les Utilisateurs garantissent dès lors Douceur Ambrée en cas de réclamations ou recours des tiers de toute nature : actions en contrefaçon de droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, revendications de propriété ou toutes actions judiciaires relatives aux propos et contenus partagés sur Facebook, et Instagram et, plus généralement, sur internet, auxquels Douceur Ambrée seraient associées.

Article 5 : Responsabilité de Douceur Ambrée

5.1. Douceur Ambrée s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site. Nous sommes libres de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Utilisateurs l'ensemble des fonctionnalités de Douceur Ambrée.

5.2. Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, Douceur Ambrée pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d'un événement hors de notre contrôle. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion de Douceur Ambrée, sans préavis. En cas de survenance d'une défaillance technique affectant le fonctionnement de Douceur Ambrée, Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans nos meilleurs délais.

5.3. Nous ne pourrons être tenus responsables des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système des Utilisateurs, des éventuelles conséquences d'une altération, totale ou partielle. Nous ne pourrons être tenus responsables de l'interruption ou de la rupture des services de télécommunications de nos prestataires, y compris d'hébergement.

5.4. Aucune information ou donnée, qu'elle soit orale ou écrite, obtenue par les Utilisateurs en consultant le Site ou en accédant aux fonctionnalités du Site, n'est susceptible de créer des garanties autres que celles expressément prévues par les CGU. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de ces informations et données. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces informations et données par les Utilisateurs.

Article 6 : Données personnelles

Douceur Ambrée s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site (ci-après le « Site »), soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Douceur Ambrée ne collecte vos données que pour des finalités précises, explicites et légitimes. Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi.

6.1. Collecte de vos données personnelles. Vos données personnelles sont collectées dans le cadre : • D’une demande d'être contacté par un conseiller Douceur Ambrée ; • D’une demande en vue de faire de faire ou d'offrir une prestation.

6.2. Utilisation de vos données personnelles Vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient collectées dans le cadre des présentes, ne soient utilisées par Douceur Ambrée que pour les finalités suivantes :

  • La prise de contact ;
  • L’accès à différentes fonctionnalités du Site ;
  • La prise de rendez-vous ;
  • L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Douceur Ambrée, sous réserve d'y avoir dûment consenti ;
  • L’envoi d'enquêtes de satisfaction ;
  • La réalisation de statistiques.

6.3. Communication de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, Douceur Ambrée s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via son site et à ne les transmettre à aucun tiers. Par dérogation, l'Utilisateur est informé que Douceur Ambrée peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées :

  • Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire ;
  • Pour des raisons exclusivement techniques, aux prestataires du site assurant le traitement ainsi que l'hébergement des données traitées.

6.4. Modification et suppression de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation du traitement vous concernant et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment par le biais de votre compte. Vous pouvez également vous opposer, le cas échéant pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations à tout moment à l'adresse suivante contact@douceurambree.com.

6.5. Conservation des données

Douceur Ambrée conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec contact@douceurambree.com.

6.6. Réclamation

A compter de l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des données, vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

6.7. Bloctel

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à Douceur Ambrée, il peut inscrire à tout moment son numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toutefois, Douceur Ambrée pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Client.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l'accord exprès et préalable des titulaires des droits. La reproduction, l'imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de Douceur Ambrée, et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels des annonces présentées sur le Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Article 8 : Indisponibilité du site https://www.douceurambree.fr

Le Site pourra être momentanément indisponible. Douceur Ambrée ne pourra être tenu responsable envers les Utilisateurs dès lors que ce manquement aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la jurisprudence comme constituant des événements de force majeure, sont considérés comme de tels événements : piratage de Douceur Ambrée, interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires de https://www.douceurambree.fr notamment.

Article 9 : Encaissement et Réservations en Ligne

Toutes les réservations effectuées sur notre site internet doivent être réglées en amont. Nous vous encourageons à sécuriser votre rendez-vous par un paiement préalable, garantissant ainsi une expérience fluide et sereine lors de votre arrivée à l'institut. Pour toute annulation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter au moins 48 heures à l'avance. Dans ce cas, un avoir vous sera accordé, valable 1 mois. Veuillez noter que toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous entraînera la facturation complète de la prestation sans possibilité d'avoir.

Article 10 : Conditions des Bons Cadeaux

Nos bons cadeaux, qu'ils soient achetés en ligne ou en boutique, restent valables pour une durée de trois mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, un supplément de 15€ sera exigé en caisse pour leur utilisation. Il est important de souligner que ces bons ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne peuvent être utilisés pour l'achat de produits. Les conditions d'annulation des rendez-vous réservés avec un bon cadeau restent identiques à celles mentionnées précédemment : annulation requise 48 heures à l'avance, faute de quoi le bon sera considéré comme utilisé.

Article 11 : Imprévus et Annulations par l'Institut

Dans l'éventualité où nous serions dans l'incapacité de vous accueillir pour des raisons indépendantes de notre volonté telles qu'une absence impromptue de nos esthéticiennes, des problèmes matériels ou d'autres aléas, nous nous engageons à vous proposer un nouveau rendez-vous dans les 48 heures suivant l'incident, selon les disponibilités et la nature du problème rencontré. En cas d'impossibilité, un avoir valable six mois vous sera attribué pour une future prestation au sein de notre institut. Veuillez noter qu'aucun remboursement ne sera effectué dans ces circonstances. »

Article 12 : Stipulations diverses, langue, règlement des différends

12.1. L'annulation d'une stipulation quelconque des CGU ne saurait entraîner la nullité de l'intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d'autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables.

12.2. Aucune tolérance par Douceur Ambrée, quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de notre part à l'une quelconque des stipulations des CGU.

12.3. La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi.

12.4. Les CGU sont régies par et soumises au droit français. A défaut d'accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les Utilisateurs et Douceur Ambrée concernant la formation, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture des CGU seront soumis aux juridictions compétentes françaises, y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie.

Article 13 : Médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par lettre écrite à Douceur Ambrée, 56 rue de Paris, 78600 Maison-Laffitte.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.